Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D'UTILISATION

Nicolas Fajon Orgiazzi édite le site Internet www.creadollbylullaby.fr

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.creadolllullaby.fr; et pour tout article mis à disposition en boutique d'Avignon.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Le site www.creadollbylullaby.fr est édité par l'entreprise Nicolas Orgiazzi Fajon

ADRESSE DE CORRESPONDANCE :
Le Boudoir
45 rue de la République
30200 Bagnols sur Ceze
Siren : 799 719 372

Creadoll et son logo sont des marques déposées

SIEGE SOCIAL ET ADRESSE DE LA BOUTIQUE :
45 rue de la République - 30200 Bagnols sur Ceze

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison). TVA non applicable, art 293 B du CGI.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Creadoll se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les pre commandes (PRE ORDER sont des commandes qui peuvent être réglées en plusieurs fois et dans ce cas, avec versement d'un acompte pour réservation.
L'article est commandé POUR vous.

Toute réservation est donc ferme et définitive.

Les frais de port des commandes de pre order doivent être réglés lors de la passation de commande.
Si les articles des pre commandes ne sont donc pas disponibles de suite, leur délai de livraison est indiqué dans l'annonce. En raison des délais douaniers, ce délai de livraison peut-être quelque peu retardé... Si un retard venait à intervenir, Creadoll en informera son client dans les meilleurs délais.

Toute commande d'un article en pre commande ne doit pas comporter d'autres articles que celui de la precommande, faute de quoi ils ne pourront être envoyés qu'au moment de l'envoi de la precommande.

facilites de paiement : le premier versement et les versements suivants constituent des acomptes. Tout défaut de paiement sous 72h maximum des appels d'acomptes annulera purement et simplement La commande, et Les versements d'acomptes précédents seront perdus purement et simplement.

En cas d'annulation de commande, l'acompte de réservation est perdu, et il ne pourra être procédé à aucun remboursement.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Creadoll by Lullaby jusqu'au complet encaissement du prix par Creadoll by Lullaby.

ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT

Par Paypal, après réception de votre commande votre facture vous sera adressée avec nos coordonnées de compte Paypal afin que vous puissiez procéder au règlement.
Par Carte bancaire : après réception de votre commande votre facture vous sera adressée avec nos coordonnées de compte Paypal afin que vous puissiez procéder au règlement.

Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de Nicolas Fajon. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à :
LE BOUDOIR
45 rue de la République
30200 Bagnols sur Ceze

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement annulée et l'article sera alors remis en vente.

AVERTISSEMENT
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Les dolls (poupées) sont en vente en rubrique "LES DOLLS"
les poupées présentant les produits tels que les outfits (vêtements), les wigs etc ne sont que des modèles de présentation et ne sont pas vendues avec l'accessoire présenté.

ARTICLE 5 - DEPOT VENTE
Si vous êtes créateur professionnel, il vous est possible de nous adresser vos créations, les frais d'envoi étant à votre charge.
Nous nous engageons à ce qu'elles soient visibles en boutique.
Nous nous engageons à ce que vous ne soyiez en concurrence avec aucun autre créateur au sein de la boutique.
Suivant le forme et le poids de vos créations, nous déciderons de les mettre ou pas sur le site internet.

Vos créations doivent être originales et ne pas être des copies de créations existantes; qu'elles ne portent pas atteinte à auccun droit de propriété intellectuellee d'un tiers. Si vous utilisez des marques déposées, vous devez disposer des licences nécessaires à l'utilisation de ces dites licences.

Nous comprenons que vos créations sont réalisées de façon artisanales et qu'elles peuvent avoir des défauts, et autres imperfections. Vous comprenez que vos créations étant exposées en boutique et à disposition de la clientèle, elles peuvent être touchées et/ou manipulées. Vous vous engagez à procéder à leur réfection auquel cas, l'une d'entre elle pourrait être fortuitement abimée. Vous prenez donc à votre charge les risques encourrues par vos créations en boutique.

Les ventes de votre marchandise étant conditionnée par l'achat par la clientèle nous ne garantissons aucun délai quant à la vente de ces dites marchandises.
Un point mensuel sera fait dès lors que votre marchandise sera vendue. Vous devrez alors nous transmettre une facture reprenant l'article vendu, la marge professionnel de 30% et le total dû. Nous procéderons alors au paiement de votre facture dans les meilleurs délais.

Vous vous engagez à ce que les créations que vous vendez vous-même, soit au même prix que celles que vous nous proposez. Un prix plus bas de vottre côté serait constitutif d'une tentative de captation de clientèle.

Nous annoncerons que certaines de vos créations sont en boutique; Vous vous engagez également à communiquer sur le fait que vos créations sont disponible en boutique d'Avignon.

Si vous désirez reprendre vos créations, vous n'avez besoin d'aucune justification. Il vous suffira de nous contacter et nous vous en ferons retour sous 8 jours (jours ouvrables), hors absences pour salons professionnels, congès et jours fériés. Les frais d'emballage et frais postaux de retour sont à votre charge.

En nous adressant vos créations, vous acceptez les présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 6 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :Les expéditions sont assurées avec :
1/ La poste : Livraison en 48H par colissimo suivi remis contre signature pour les commandes de plus de 200 euros si l'option recommandé est choisie, et sans signature pour les commandes inférieures à 200 euros. Autrement tous les envois se font sans signature. Lettre max ou lettre suivie pour les petits objets pouvant être envoyé par ce mode de distribution (au libre choix de Creadoll)

Pour les pre order : En passant commande d'un article en pre commande, vous acceptez qu'un retard puisse arriver et que la livraison de votre colis soit quelque peut retardé. Ce retard ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement.

Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont variables en fonction du poids et de la destination du colis et apparaissent sur le bon de commande du montant de votre commande et du pays d'expédition.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, l’équipe de creadoll est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre rubrique :Nos coordonnées.

- par téléphone : +33 - les mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 18h30 et les mercredi et samedi de 10h à 12h et de 15h à 18h30

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué par avoir sur le compte client ou par chèque, à la demande du client, sous 30 jours (articles 121-20 et 121-20-1 du code de la consommation), hors frais de port. Ces mêmes dispositions sont appliquées aux annulations de commande.

Les commandes en pre order (pre commande) ou avec facilités de paiement dont le premier versement constitue un acompte ne seront pas remboursées dans leur intégralité; un acompte n'étant pas remboursable.

Les retours devront être expédiés avec un courrier explicatif du motif de retour à :
LE BOUDOIR
45 rue de la République
30200 Bagnols sur Ceze

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Creadoll by Lullaby ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.  Creadoll by Lullabyne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site reborshop.net.  Creadoll by Lullaby dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

creadollbylullaby s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de  Creadoll by Lullaby, notamment par la newsletter de www.creadollbylullaby.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Le traitement des informatiques communiquées par l'intermédiaire du site www.creadollbylullaby.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro:

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par  Creadoll by Lullaby sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de  Creadoll by Lullaby. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par  Creadoll by Lullaby est strictement interdite.

ARTICLE 12 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de NIMES. Toutefois,  Creadoll by Lullaby se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente  Creadoll by Lullaby qui sont régies par le droit français.
Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement annulée et l'article sera alors remis en vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le paiement à  Creadoll by Lullaby est exigible pour toute commande validée.

ARTICLE 14 - GARANTIES

Tout nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas,  Creadoll by Lullaby ne saurait être tenue responsable en cas de refus des fabricants fournisseurs d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Toute réclamation à réception d'un colis, quand à son contenu, ne pourra être acceptée que dans un délai MAXIMAL de 12h après réception de ce dernier.

ARTICLE 15 - PHOTOGRAPHIES

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.
Les descriptions, dimensions et fiches produits sont la seule source contractuelle.

ARTICLE 16 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur creadoll.net et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 17 –UTILISATION DE LA MARQUE  Creadoll by Lullaby

La marque  Creadoll by Lullaby est une marque déposée et protégée. Sont utilisation est strictement interdite sauf autorisation du propriétaire de la marque. Toute reproduction même partielle du site www.www.creadollbylullaby.fr est strictement interdite.